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17 août 2009 1 17 /08 /août /2009 05:27

Statuts de l'Association des Usagers des Bacs de Seine :

 

 

Article Premier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des usagers des bacs de Seine.

 

Article 2

Cette association a pour but de défendre de façon indépendante les intérêts des usagers du service public des passages d’eau sur la Seine.

 

Article 3

Le siège social est fixé à la Mairie de Duclair.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4

L’association se compose des membres actifs (personne physique ou morale) à jour de leur cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

 

Article 5

Radiations :

La qualité de membre se perd par : a) la démission, b) le décès, c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation, d) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.

Les adhérents s’engagent notamment à ne pas avoir de comportement qui puisse nuire à l’image et à la réputation de l’association et notamment à son caractère indépendant.

 

Article 6

Les ressources de l’association comprennent :

1)      le montant des cotisations versées,

2)      les dons et subventions

3)      les recettes d’éventuelles manifestations organisées.

 

Article 7

Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 19 membres, élus pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1)       Un président,

2)      huit vice-présidents et huit suppléants,

3)      Un secrétaire

4)      Un trésorier

 

 

 

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 8

Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

 

Article 9

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées,  lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Article 10

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.

 

Article 11

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommées par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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Jean-Bernard SEILLE Association des Usagers des bacs de Seine - dans associations d'usagers
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